A l'heure où la liberté de création et de programmation est fragilisée de toute part et où ses atteintes sont en nette augmentation, voici quelques repères (définition, cadre juridique, grands principes, cas pratiques...) et outils permettant d'éclairer les enjeux en œuvre et d'accompagner les professionnel·les dans leurs pratiques et leurs réflexions.

Outils déployés par le ministère de la Culture

• Plan interministériel pour la liberté de création (avril 2026)
• Guide juridique et pratique
• Outil de présentation - Plan pour la liberté de création élaboré par Juliette Mant - Haute fonctionnaire pour la liberté de création

Les recommandations du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Pour protéger les libertés de création et de diffusion artistique, le CESE formule 13 recommandations articulées autour de trois axes :

• Mieux connaître et prévenir les entraves aux libertés de création et de diffusion artistiques ;
• Mieux informer, former et accompagner les différents acteurs et publics ;
• Répondre aux atteintes aux libertés de création et de diffusion artistiques et réparer.

Télécharger le rapport du CESE  "Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques"
(remis en mars 2026)

Site de l'Observatoire de la liberté de création et ses outils :

• Manifeste pour un débat éthique sur l'art
• Outil pour déposer un signalement
• Guide "L’œuvre face à ses censeurs" (disponible en librairie)

Référent liberté de création au sein des DRAC

• En outre, dans chacune des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), un référent liberté de création est identifié afin d’accompagner en proximité l’ensemble des acteurs culturels lorsqu’ils estiment faire l’objet de menaces dans le cadre de l’exercice de leur liberté de création.
• Une boîte mail de signalement et de prise de contact est ouverte à l’ensemble des acteurs culturels territoriaux dans chacune des DRAC
  > pour les Pays-de-la-Loire : libertecreation-paysdelaloire@culture.gouv.fr